D’a : Au moment où l’obligation de la facture
électronique approche, que dire des particularités de ce type de facturation ?
Daniel Seddiki : Une facture électronique – ou e-invoicing – est une facture
émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte
nécessairement un socle minimum de données structurées en XML. Ce langage
informatique permet de stocker des données de manière organisée afin qu’elles
soient directement interprétables par une machine. Les étapes de création, d’envoi,
de réception et d’intégration de la facture sont toutes dématérialisées, et l’intégration
de la facture dans le système comptable de celui qui l’émet devrait s’en
trouver facilitée.
D’a : Comment devra-t-on l’adresser à ses clients ? Existera-t-il
une plateforme unique ?
Elle
sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de
dématérialisation partenaire, qu’il s’agisse du portail public de facturation
(PPF) – aujourd’hui, Chorus est le seul – ou d’une plateforme de
dématérialisation privée (PDP). L’État va mettre en place un PPF mais tous les
acteurs privés déconseillent d’y avoir recours. De fait, l’expérience de Chorus
n’est pas probante car elle n’est pas suffisamment intuitive.
La PDP offre un panel plus large de
possibilités, permettant une gestion plus affinée des factures. Du choix d’une des deux plateformes découle l’accès
à un certain nombre de services et d’accompagnements qui s’inscrivent dans une
relation spécifique : un service public pour l’un, une relation
client-prestataire pour l’autre. La plateforme du portail public est censée
fournir un socle minimal de prestations dont on ignore toujours la teneur. Les
entreprises devront donc privilégier la PDP quand les factures sont nombreuses
ou de formats divers – notamment si ces formats ne sont pas compris dans
le socle minimal que proposera la PPF –, ou lorsque plusieurs canaux de
transmission sont sollicités, ou encore si les scénarios et cas d’usage sont
complexes. Le PPF permet une mise en conformité mais offre un niveau d’accompagnement
standard et limité.
D’a : Quelle est la
différence avec les factures que les architectes sont déjà obligés d’envoyer depuis
trois ans via Chorus ou parfois d’autres plateformes plus
spécifiques, mises en place par des entreprises privées et qui leur sont
imposées ?
Une facture imprimée, puis numérisée au format PDF lors de son émission afin d’être envoyée et réceptionnée par messagerie électronique, puis traitée et archivée par voie dématérialisée n’est pas une facture électronique. Une facture électronique n’est pas un PDF. La réforme liée à l’obligation de $##$