Il y a un an, l’Union nationale des syndicats français d’architectes – le syndicat majoritaire en France – lançait une pétition pour interpeller le Conseil national de l’Ordre des architectes sur l’augmentation des cotisations ordinales et l’utilisation du budget de l’Ordre. Point d’étape avec Laure-Anne Geoffroy-Duprez et Franck Durand, respectivement présidente et secrétaire national de l’Unsfa.
D’a : Vous dites qu’un an après votre appel, « l’eau est toujours un peu trouble ».
Franck Durand : Oui, mais il faut dissocier la refonte de la grille des cotisations et le budget de l’Ordre, deux sujets liés mais distincts dans les problématiques en jeu. La refonte de la grille des cotisations pose une double question. La première, terre à terre, porte sur la façon dont cette réforme a été conduite. Ni l’Unsfa ni le Syndicat de l’architecture ni les architectes de façon globale n’ont été associés en mars 2024 lors du mail d’appel annuel à cotisations. Nous aurions aimé, je mesure mon propos, que cette refonte fasse l’objet d’un travail collégial en amont de cet appel de cotisations qui a suscité une levée de boucliers sans précédent chez nos confrères.
Sur la refonte en elle-même, notre réserve concerne surtout deux modifications substantielles : la multiplication des cotisations réduites (exercice autre que la maîtrise d’œuvre, pour résumer) et la nette augmentation des cotisations pour les sociétés avec des associés non architectes1.
D’a : Pouvez-vous préciser ?
Laure-Anne Geoffroy-Duprez : Nos questions sur le nouveau barème dépassent le simple champ syndical pour exiger une transparence sur le budget et les actions menées par notre Ordre et questionner une trajectoire ordinale qui tend à accueillir plus de diversité. Quel en est l’objectif à long terme ? Cette question restée sans réponse nous concerne toutes et tous.
Est-ce un ordre d’architectes praticiens ou un ordre de diplômés en architecture, en une période où il est dans l’air du temps d’inciter les jeunes diplômés à aller vers une diversité de métiers plus que vers la pratique du projet et de la maîtrise d’œuvre ? Ceci renvoie au statut de l’Ordre : peut-il devenir « la maison » des non-praticiens alors qu’il a été créé pour encadrer la pratique professionnelle des architectes ? Il ne s’agit pas pour l’Unsfa d’opposer « praticiens » et « non-praticiens » ; beaucoup d’architectes (toutes générations confondues) se détournent de la maîtrise d’œuvre face aux difficultés croissantes dans l’exercice de notre métier. C’est sur ce constat que l’Ordre doit travailler. Nous souhaiterions que nos cotisations servent exclusivement des actions répondant aux missions ordinales et à la défense de l’intérêt public de l’architecture.
D’a : Quelles sont vos réserves sur le budget de l’ordre ? Avez-vous eu des réunions constructives avec ses représentants pour les évoquer ?
LAGD : Ce budget connaît chaque année des augmentations conséquentes – il est passé de 14 millions d’euros en 2012 à 17,5 millions en 2022 et est estimé à 21 millions pour 2024. Pourquoi est-il si important ? À quels postes sont affectées les dépenses ? La partie représentation/ communication/ colloques a notamment considérablement augmenté ces cinq dernières années (de l’ordre de +240 % entre 2021 et 2024).
Comme le Cnoa nous l’avait assuré, l’Ordre a publié des chiffres sur le budget passé et à venir et nous avons eu des réunions de travail avec ses représentants. Si les chiffres sont transmis, nous ignorons toutefois quelles actions nécessitent ces augmentations constantes. Étant en droit d’exiger tous les éléments pour le comprendre, nous avons suivi le protocole prévu à cette occasion par le Cnoa, ce qui nous a permis d’accéder aux chiffres en présence d’un commissaire aux comptes.
Nous avons aussi comparé ces montants avec ceux de l’Ordre des avocats, de celui des médecins, de celui des pharmaciens. Leurs montants budgétaires ramenés au nombre d’inscrits sont d’une tout autre échelle : 700 euros par architectes inscrits, 426 euros pour les avocats, 283 euros pour les médecins. Cela nourrit nos questionnements.
Sans être opposés à une augmentation de cotisations, nous voulons comprendre quelle politique elle sous-tend, ce qu’elle permet, en quoi ces actions servent la mission de notre Ordre et, par là même, l’architecture.
D’a : Qu’attendez-vous de l’Ordre aujourd’hui ?
FD : Ses missions régaliennes portent sur la collecte des cotisations, la tenue du tableau, la protection du consommateur, le contrôle de l’assurance et du diplôme et la formation continue. À ce titre, l’Ordre participe aussi à la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics. C’est sur le contenu et les résultats de ce type d’activités que nous attendons des précisions. (...)