Les CAUE incarnent depuis près d’un demi-siècle un service public de la qualité architecturale et paysagère. Mais la réforme de la taxe d’aménagement menace aujourd’hui leur survie même. Cette taxe représentant 80 % du financement des CAUE est désormais perçue à l’achèvement des chantiers. Un décalage qui ouvre un gouffre de plusieurs années sans solution de financement consolidée et ayant d’ores et déjà mené certains CAUE à leur fermeture.
Nés avec la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) incarnent une invention française, à la croisée de la politique culturelle et de l’action territoriale. Ils ont introduit une ingénierie publique de proximité, départementalisée, au service de la qualité du cadre de vie, conformément au principe selon lequel « l’architecture relève de l’intérêt public ».
Véritables passeurs entre élus et habitants, projet et territoire, culture et politique, les CAUE ne sont ni administrations ni bureaux d’études. Leur forme associative, issue du décret du 9 février 1978, réunit État, collectivités, professionnels et société civile, garantissant leur indépendance et leur ancrage local. Financé par la taxe départementale d’aménagement, ce modèle leur a longtemps permis d’agir librement, hors du marché et des appels d’offres : une rare autonomie publique au service du bien commun.
Une crise budgétaire sans précédent
Mais cette ingénierie publique est aujourd’hui menacée. Depuis la réforme de la taxe d’aménagement entrée en vigueur en septembre 2022, le système de financement des CAUE s’est effondré. Cette réforme, qui a transféré la gestion de la taxe des directions départementales des territoires (DDT) vers la direction générale des finances publiques (DGFIP) tout en décalant son exigibilité à l’achèvement des travaux, a provoqué un chaos administratif sans précédent. Les outils numériques déployés – notamment la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » – se sont révélés défaillants, les agents mal formés, et les données incomplètes.
Résultat : une chute vertigineuse des recettes. Selon la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), la part départementale de la taxe d’aménagement reversée aux départements est passée de 600 millions d’euros en 2023 à 150 millions au 31 août 2025, soit un effondrement de 75 %. À ce rythme, seuls 200 millions devraient être perçus cette année, contre 600 avant la réforme. Au total, 1,5 milliard d’euros de recettes non collectées manqueraient aux collectivités entre 2024 et 2025. Or, les CAUE tirent près de 80 % de leurs ressources de cette taxe.
Les conséquences sont immédiates et dramatiques : le CAUE de la Manche a été placé en liquidation judiciaire, celui de l’Orne est menacé de dissolution, et 77 postes ont déjà été supprimés dans le réseau national. Plusieurs structures sont en cessation de paiements, sans possibilité d’emprunt. Derrière ces chiffres, c’est toute une conception du service public du cadre de vie qui vacille. Les départements, faute de ressources, réduisent leurs subventions ; les petites communes se retrouvent privées de conseil et d’accompagnement ; les jeunes architectes et paysagistes perdent un lieu de dialogue, de formation et d’engagement.
De la culture du projet à l’ingénierie territoriale
Depuis leur création, les CAUE ont élargi leur champ d’action. D’abord centrés sur la sensibilisation du public et le conseil gratuit aux particuliers — rôle essentiel en milieu rural —, ils sont devenus des acteurs clés de la planification territoriale et de la transition écologique. Ils accompagnent les collectivités, forment les élus, sensibilisent les jeunes et organisent des actions comme « Les Enfants du Patrimoine », qui touche chaque année plus de 40 000 élèves.
Contrairement aux bureaux d’études privés, leur mission est non lucrative et pédagogique : promouvoir une approche qualitative et partagée du territoire. Leur ancrage départemental leur assure une connaissance fine des contextes locaux et un rôle déterminant dans la rénovation des bourgs, la revitalisation des centres-villes ou la lutte contre l’étalement urbain. Selon un rapport inter-inspection de juillet 2025, ils sont des « outils agiles, spécialisés, gratuits et indépendants », indispensables à la mise en œuvre des politiques publiques.
Un pilier de l’intérêt public à défendre
Ce qui se joue aujourd’hui dépasse largement la survie institutionnelle des CAUE : c’est la disparition d’une garantie publique de la qualité architecturale. Dans un contexte où la commande publique se raréfie et où la production bâtie obéit de plus en plus à des logiques économiques, les CAUE rappelaient qu’architecturer le territoire ne relève pas du seul marché, mais d’un intérêt collectif. Leur effacement marquerait la fin d’un équilibre fragile : celui d’un tiers médiateur entre la puissance publique, les concepteurs et les habitants.
Comme le souligne Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale : « Fragiliser les CAUE, c’est affaiblir un service public local indispensable. » L’appel à l’État reste pourtant sans réponse. La FNCAUE demande l’ouverture d’une mission de crise à la DGFIP et une mesure d’avance financière exceptionnelle dans le cadre de la loi de finances 2026, afin de garantir la continuité du service. Sans cela, le réseau des 92 CAUE pourrait disparaître dans les prochains mois, entraînant avec lui la perte d’une ingénierie irremplaçable, capable de relier culture, territoire et démocratie locale.
C’est dans ce contexte d’urgence et de fragilisation que s’inscrit l’entretien avec Sophie Gentil, directrice de la Fédération nationale des CAUE, pour évoquer l’avenir d’un dispositif né il y a près d’un demi-siècle au nom de l’intérêt public, et aujourd’hui menacé de disparition.
Entretien avec Sophie Gentil
d’architectures : Quelle est, selon vous, l’origine de la crise actuellement traversée par les CAUE ?
Sophie Gentil : Tout part de la réforme de 2022, elle-même issue de la loi de finances pour 2021. Elle a transféré la perception de la taxe d’aménagement du début vers la fin des travaux. Nous avions alerté dès les débats parlementaires sur les risques que cela impliquait, mais sans être entendus. Cette réforme, censée réduire les « trop-perçus », a été appliquée sans préparation suffisante : manque de formation du personnel dédié, dysfonctionnements en chaîne et disparition d’un formulaire essentiel – le CERFA permettant de calculer la surface taxable. Résultat : les DDFIP naviguent aujourd’hui à vue sur les montants à percevoir. S’ajoutent les incertitudes habituelles liées à la fin des travaux : beaucoup de pétitionnaires ignorent qu’ils doivent déclarer cette étape, ce qui retarde la perception de la taxe et crée un effet domino sur nos budgets. Pourtant, la disparition des CAUE n’est pas une fatalité. Si certains élus n’y croyaient pas, la mobilisation a été immédiate : la pétition lancée par Emmanuel Fauchet, directeur du CAUE de la Manche placé en liquidation, a rencontré un large écho. Nous avons reçu le soutien de nombreux partenaires et d’élus de tous bords, notamment du président du Sénat Gérard Larcher, dont la chambre reste attentive aux réalités territoriales. Il faut aussi rappeler que les municipales de 2026 approchent. Or, chaque début de mandat correspond à un pic d’activité pour les CAUE, sollicités par les nouveaux élus pour accompagner leurs projets d’aménagement.
d’a : Cette situation révèle la dépendance des CAUE à un financement centralisé. Est-il envisageable de repenser leur modèle économique pour préserver leur indépendance et leur rôle d’ingénierie publique ?
SG : Le financement des CAUE n’est pas tout à fait centralisé : il repose à près de 80 % sur la taxe d’aménagement, mais il est complété à hauteur de 20 % par les cotisations des communes et intercommunalités et des subventions complémentaires. Selon les territoires, d’autres financements liés à des projets spécifiques peuvent aussi être mobilisés. Ce modèle reste toutefois fragile. Il est même paradoxal : les CAUE sont assis sur une taxe liée à la construction, tout en accompagnant la mise en œuvre du ZAN, qui vise à réduire l’artificialisation des sols. Plusieurs pistes ont été étudiées pour repenser ce financement : envisager un rattachement à d’autres taxes d’urbanisme, ou étendre la taxe d’aménagement, par exemple en ciblant la transformation de bureaux en logements. Ces leviers sont cependant aujourd’hui limités : la transformation de bureaux en logements est assujettie uniquement à la part communale de la taxe d’aménagement, mais exonérée du volet départemental. Nous travaillons donc en lien étroit avec l’Assemblée des départements de France, puisque c’est à cette échelle que la taxe est redistribuée entre espaces naturels et CAUE. Il faudra aussi rediscuter du modèle économique avec nos interlocuteurs ministériels : le ministère de la Culture, celui de la Transition écologique, mais aussi le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation de Françoise Gatel, renommée sous Lecornu II. La situation est d’autant plus préoccupante qu’alors que la construction baisse de 15 à 18 % au niveau national (selon la DGFIP), les financements des CAUE chutent de près de 80 %. Ce décalage est structurel. À cela s’ajoute un vrai manque de transparence : la DGFIP ne fournit plus d’ordre de grandeur sur les montants reversés aux départements, ce qui prive les élus de visibilité et complique toute anticipation budgétaire.
d’a : La loi de 1977 affirmait l’intérêt public de la qualité architecturale et visait à la garantir dans les territoires, notamment grâce aux CAUE. À l’ère de la crise climatique, comment les CAUE peuvent-ils encore incarner cette ambition ?
SG : La deuxième stratégie nationale pour l’architecture annoncée début 2025 par la ministre de la Culture Rachida Dati a clairement réaffirmé le rôle des CAUE – aux côtés de la MIQCP et des UDAP – comme garants du rapprochement entre politique architecturale et réalités locales. Nous faisons partie intégrante de l’ingénierie publique nécessaire à la transition écologique. Les grandes politiques actuelles – ZAN, TRACE – traduisent des mutations profondes de l’aménagement du territoire. Leur application suppose conseil, formation et information : trois missions au cœur du travail des CAUE. Dans nos équipes, les architectes côtoient des paysagistes, car la lutte contre le changement climatique passe aussi par la renaturation et la préservation des paysages. À ce titre, notre action relève désormais autant de l’aménagement que de la santé publique. Notre force reste la neutralité : nous intervenons en amont des projets, avant qu’un maître d’ouvrage ne fixe ses intérêts ou que des acteurs privés n’orientent les décisions. Nous aidons les élus à construire une vision partagée et durable, détachée des logiques financières immédiates. C’est cette indépendance qui fait des CAUE des acteurs essentiels de l’intérêt public.