En réaction à la parution du classement annuel des 350 premières agences d'architecture (selon le chiffre d'affaire) dans le numéro de décembre, l'architecte Olivier Arene, conseiller à l'Ordre Régional des Architectes d'Ile de France (CROAIF), s'insurge notamment contre le dumping des honoraires qui repose en grande partie sur l'exploitation des jeunes architectes salariés dont la précarité des rémunérations et contrats est érigée en système, lequel déroge à plusieurs lois, conventions et autres règles professionnelles.
Ces dérives sont un danger majeur pour toute la profession, car faute d'une rémunération correspondant aux missions à assumer, celle-ci ne peut que se déqualifier et finir par perdre définitivement toute crédibilité, tant auprès du grand public que des grands donneurs d'ordres et du monde du BTP. Ils ont tous tant besoin pourtant de maîtres d'œuvre qualifiés et compétents.
D'a : Pourquoi souhaitez-vous réagir aujourd'hui, après la publication du classement ?
Olivier Arene : Bien qu'associé d'une « grosse » agence, je partage pleinement la conviction que doivent coexister différents types et tailles d'agences. Pour autant cela ne doit pas se faire, comme c'est malheureusement le cas actuellement, au profit des plus gros et au détriment des plus faibles !
Ainsi, je ne partage pas l'argumentaire qui veut que « les grandes structures peuvent se permettre des investissements de recherche et une optimisation méthodologique grâce aux économies d'échelles ». Même s'il y a une part de vérité dans cette affirmation, la réalité est malheureusement assez différente.
Dans l'éditorial du numéro de décembre vous affirmez que « les grosses agences, exsangues, viennent puiser dans le vivier de la commande des agences plus modestes » : ceci est tout à fait exact, mais méritait d'être quelque peu développé.
Le coût de fonctionnement des ces grosses structures ne leur permet pas d'être concurrentielles sur un marché dans lequel, bien entendu, un maître d'ouvrage préfèrera se « payer » une entreprise d'architecture reconnue au même prix qu'une petite structure. Dès lors se pose la question de la façon dont s'en sortent financièrement une grande partie de ces grosses et moyennes structures ? Et c'est là que le bât blesse, et que le temps est venu de dire sur la place publique quelles sont ces pratiques douteuses mais malheureusement répandues chez les architectes.
J'ai rassemblé ces deux dernières années des informations essentielles qui concernent notre branche et qu'il me semble impossible de ne pas évoquer, tant elles permettent d'expliquer une partie des questions qui agitent les architectes, et plus particulièrement la grave question du dumping.
Je considère que la première conséquence la plus inquiétante de cette situation réside dans le fait que, face à la complexité croissante de l'exercice de la maîtrise d'œuvre, nous ne sommes plus en capacité d'assurer nos missions de façon suffisamment efficiente, et que la qualité architecturale, même si les revues sont encore pleines de projets (qui semblent…) épatants, finira rapidement par en pâtir. C'est d'ailleurs déjà le cas pour un certain nombre de réalisations en conception-réalisation, PPP, et autres chantiers sans architecte.
D'a : Comment en est-on parvenu à cette situation ?
O. A. : La raréfaction de la commande, qu'elle soit publique ou privée, est amplifiée par le transfert du public vers le privé, permettant essentiellement d'échapper à certaines règles, et plus particulièrement à la Loi MOP, notamment en matière de rémunération et d'indemnisation. La modification de l'accès à la commande privée est devenue le moteur du dumping, le plus souvent « subi » par les architectes plus que réellement provoqué.
Car si historiquement les architectes avaient réussi à fidéliser une clientèle privée en réalisant gratuitement des pré-études ou des faisabilités, moyennant quoi ils avaient la garantie d'obtenir à moyen terme une affaire en gré à gré, cette époque est désormais révolue. En effet, le foncier disponible est quasi systématiquement sous tutelle des pouvoirs locaux, ces derniers imposant le recours aux concours d'architecture pour sélectionner les maîtres d'œuvre (ce qui en soi est plutôt une des conséquences positives de la prise de conscience de nos élus de l'intérêt public de l'architecture).
Si cela présente la vertu de garantir un meilleur contrôle architectural, plus aucun promoteur ne peut pour autant garantir à un architecte apprécié qu'il sera attributaire d'une opération. De l'autre côté, aucun de ces promoteurs n'est prêt à changer ses habitudes et à « indemniser » les concurrents, d'autant moins qu'une majorité de ces derniers sont « recommandés » par le pouvoir politique, quand ce n'est pas le lauréat lui-même qui est imposé. Pour autant, de plus en plus de communes arrivent à imposer aux promoteurs d'indemniser les architectes appelés à concourir. Mais les montants des sommes allouées sont dérisoires, voire méprisants quant aux prestations fournies, et ne font que cautionner un état de fait en donnant bonne conscience aux élus et à leurs organismes de maîtrise d'ouvrage. Le dumping devient ainsi imposé par les pouvoirs publics et les promoteurs pour qui ces études coûtent toujours trop cher.
D'a : Vous n'hésitez pas à dénoncer des pratiques de dumping, comment sont-elles alimentées ?
O. A. : Deux principaux leviers sont actionnés, et permettent dans les deux cas de franchir allègrement et sans complexe les limites de la Convention Collective, du Droit du Travail et du Code des Devoirs Professionnels. Le levier social et le levier structurel sont les motifs de mon indignation !
D'a : Ce dumping ne se fait-il pas principalement sur le dos des salariés dont les statuts se précarisent dramatiquement?
O. A. : La masse salariale représente pour les grosses et moyennes structures, entre 40 et 70% du chiffre d'affaire : cet écart important s'expliquant par les grandes différences de traitement social de leurs salariés (cf. ci-après). On comprend dès lors aisément que les économies faites sur ce poste permettent de dégager des « marges de manœuvre » plus ou moins importantes et d'engager des études « à risques » beaucoup plus facilement que ne peut se le permettre une microstructure. C'est ce que je nomme « levier social ».
Un trop grand nombre d'entreprises fonctionnent actuellement avec un effectif constitué d'une majorité de stagiaires, étudiants et autres HMONP, en quasi-totalité employés en CDD « kleenex » (le salarié est jeté après usage…, évitant ainsi toute « inertie financière »), abusant des heures supplémentaires ne donnant lieu à aucune contrepartie (ni payées, ni récupérées), et dont les salaires sont plus ou moins indécents. Outre le fait que ces entreprises sont strictement en infraction avec la Convention Collective et le Code du Travail, elles arrivent à dégager des écarts de masse salariale considérables. C'est ainsi que ces structures peuvent se permettre de répondre ensuite gratuitement (ce qui est totalement interdit par le Code des Devoirs Professionnels) ou pour des « indemnités » indigentes, à des demandes de promoteurs privés ou des collectivités locales qui s'abritent derrière des sociétés d'économie « mixtes » pour échapper aux règles de la commande publique et aux indemnisations qui lui sont encore attachées (mais pour combien de temps ?)
D'a : Les stagiaires et jeunes architectes sont-ils les seules victimes ?
O. A. : En premier lieu, c'est l'entreprise elle-même qui se met en difficulté sur le long terme. En effet, comment construire une « mémoire d'entreprise », gage de qualité professionnelle, avec des ressources humaines totalement volatiles ? Il faut comprendre ensuite que cette « politique économique » se fait sur le dos des salariés, aujourd'hui structurellement en écrasante majorité des « architectes D.P.L.G. » ou des « Architectes Diplômés d'Etat ». Ils sont en quelque sorte les confrères de leurs employeurs, même si la majorité de ces salariés n'a pas le droit de porter le titre, car contrairement à leurs employeurs ils n'ont pas prêté serment de respecter le Code des Devoirs Professionnels.
On peut considérer que les écarts dont il est question sont de l'ordre de 30%. Le salaire brut mensuel moyen chez 2/3/4/ pour 2013 est de 3.660€ ; lorsque 80% des employés d'une structure sont des stagiaires, étudiants ou HMONP, cette moyenne peut tomber à 2.000€, soit plus de 45% d'économie sur la seule masse salariale. Ainsi, pour des chiffres d'affaires compris entre 2,5 et 5 M€ (de la 65ème à la 175ème place du classement) et pour une masse salariale moyenne de 50% du CA, l'économie oscille entre 415.000€ à 1.700.000€ par an ! On peut faire un sacré nombre de faisabilités « à l'œil » pour des sommes pareilles, et répondre aux appels d'offres à des taux indécents !
On est en droit de s'interroger ensuite sur la façon dont agiront demain les anciens salariés devenus à leur tour employeurs après avoir subi un tel régime ...
D'a : Vous évoquiez plus tôt le levier structurel. C'est la cotraitance qui est ici pointée du doigt ?
O. A : Sans m'attarder sur ADP ou AREP qui ont depuis leur origine surfé sur les limites de la légalité du fait d'un monopole jamais contesté par les instances professionnelles, le classement que vous proposez dans le numéro de décembre ne fait aucun distinguo entre les « vraies » sociétés d'architecture (ou les architectes indépendants en exercice libéral) inscrit(e)s à l'Ordre des Architectes, et les groupement de sociétés d'architecture « associées » à des structures strictement d'ingénierie (le plus souvent dénommées « société de production » par les architectes) quant à elles non inscrites à l'Ordre.
Le « groupement » ainsi constitué entre une (petite) société d'architecture et une société de production, donc « personne morale » non architecte, constitue un contournement de la Loi de 1977 en ce sens que ce groupement, identifié comme « l'architecte », est en fait constitué en majorité par une personne morale qui détient plus de 25% des parts d'intérêt.
Généralement formé en cotaitance, ce groupement peut ainsi afficher un CA plus important que la seule société d'architecture, et être plus « agressif » commercialement tout en limitant l'engagement financier de la société d'architecture.
Il faut savoir que ces sociétés de production sont généralement rattachées à la Convention Collective des bureaux d'études, et que les cotisations sociales versées (de fait beaucoup plus importantes pour la société d'ingénierie que pour celle d'architecture) ne profitent aucunement à la branche architecture ! Au moment où la question de la formation permanente tout au long de la vie professionnelle va être imposée à toutes les branches, on peut se demander comment les architectes arriveront à financer ces formations, et cela quelle que soit la dimension de leur structure. Qu'on ne s'y trompe pas : il s'agit là d'une porte grande ouverte à la prise de contrôle des architectes par le BTP !
D'a : Quand levier social et levier structurel sont cumulés, pouvez-vous nous dire jusqu'où certaines agences peuvent abuser du système ?
O. A : Certaines entreprises d'architecture vont jusqu'à créer trois ou quatre sociétés (et parfois sept pour certaines qui se reconnaîtront) afin d'une part de ne pas dépasser des seuils fatidiques pour certaines dispositions de la convention collective (moins de 10, puis de 50 salariés imposant des représentations du personnel et des comités d'entreprise « gênants »…), mais surtout pour exploiter les CDD à outrance en allant au maximum des 18 mois autorisés par les règles sociales, et en employant ensuite le même salarié dans une des autres sociétés. Elles sont généralement logées (et référencées) à la même adresse, et l'employé continue à travailler sur le même projet dans des jeux de refacturation et de sous-traitance souvent en infraction une nouvelle fois avec le Code des Devoirs Professionnels. Rappelons qu'il est interdit, pour un architecte ou une société d'architecture, de sous-traiter la « conception » : il est d'usage de considérer qu'il s'agit de toutes les études permettant de déposer un permis de construire.
D'a : Quelles pourraient être les conséquences pour l'avenir de la profession ?
O. A : Au mieux certains architectes agissent ainsi pour mettre ces « économies structurelles » au service de l'intérêt public en participant à des consultations qui garantiront la qualité architecturale de notre patrimoine futur. Mais il faut qu'ils soient pleinement conscients que, ce faisant, ils accentuent chaque jour un peu plus la dévalorisation de nos prestations intellectuelles, pourtant de plus en plus complexes et nombreuses. Ne fidélisant pas leur personnel, ils ne peuvent construire la « mémoire d'entreprise » qui est seule garante de la réelle qualité de leurs prestations. Dès lors ils finiront par ne plus offrir de meilleures garanties à leurs maîtres d'ouvrage que l'architecte seul (ou presque) totalement investi, et « pour la vie », dans sa production.
Au pire, cela permet d'augmenter la part de bénéfice au seul profit du ou des associés de l'entreprise : certains architectes parviennent ainsi à s'acheter aujourd'hui, en pleine crise, des locaux somptueux dans les quartiers les plus chers de Paris, quand la majorité des structures accroissent leurs déficits pour tenter de survivre. Ceux-là sont les fossoyeurs de la branche et ne méritent que le mépris et l'opprobre de la part de leurs confrères.
Mais encore faut-il qu'ils sachent que nous savons…