Quel avenir pour l’architecture publique ? Alors que l’évolution du code des
marchés publics se profile, des échéances interministérielles
brouillent les pistes. Entre l’ambition d’une stratégie
nationale portée par la ministre de la Culture, un projet
d’ordonnance alarmant orchestré par Bercy et les inquiétudes
suscitées par la loi Macron et la loi sur la transition énergétique,
le sort de l’architecture mobilise les instances professionnelles.
Un dîner-débat vient d’avoir lieu à l’Élysée. Est-il de bon
augure ?
Lire également la réaction de Paul Chemetov : les concours dévoyés ?
Le 3 février, Fleur Pellerin,
ministre de la Culture et de la Communication, a mis en place trois
groupes de réflexion, composés de Grands Prix nationaux
d’architecture ou d’urbanisme et de lauréats des AJAP, qui
rendront leurs travaux en juin. Elle confirme ainsi la « stratégie
nationale pour l’architecture » qu’elle a annoncée en
octobre aux universités d’été de l’Ordre des architectes.
Outil d’une évolution de la politique publique menée en
concertation avec les instances représentatives de la profession,
cette stratégie devrait réaffirmer l’importance de l’architecture
et son rayonnement international en s’appuyant sur les rapports
Bloche et Feltesse et sur d’autres, plus anciens, tel le rapport
Dauge. Le groupe « mobiliser et sensibiliser » est animé
par Frédéric Bonnet et Boris Bouchet, le groupe « innover »
par Marc Barani, Marie Zawistowski et Bellastock, et le groupe
« développer » par Paul Chemetov et Lucie Niney.
L’architecte Francis Nordemann pilote le tout et les rapporteurs
sont Hélène Riblet, inspectrice du patrimoine, Lorenzo Diez,
directeur de l’ENSA de Nancy, et Christine Edeikins,
architecte-conseil de l’État.
Tout ne va pas pour autant mieux dans
le meilleur des mondes ! En parallèle, des textes en
préparation alarment les représentants des architectes. Outre
l’ordonnance de transposition de la directive européenne des
marchés publics, la loi Macron (croissance et activité) pourrait
ouvrir le capital des agences d’architecture à des sociétés
d’architecture anglo-saxonnes dont la totalité des capitaux
pourraient être détenus par des sociétés financières et la loi
sur la transition énergétique dénature le patrimoine en obligeant
à l’isoler par l’extérieur (voir Loi sur la transition énergétique :
le patrimoine en danger).
Les représentants de la profession ont
donc interpellé le président de la République et le ministre de
l’Économie en dénonçant les atteintes à la loi MOP et un
« arsenal de textes toxiques » qui mettent en péril les
concours au profit des contrats globaux.
La loi MOP en danger
L’objectif de la direction des
Affaires juridiques de Bercy étant de simplifier les textes en
harmonisant le code des marchés publics (qui concerne l’État, les
collectivités et leurs établissements publics) et l’ordonnance de
2005 (applicable aux maîtres d’ouvrage privés chargés
d’opérations d’intérêt public et aux bailleurs sociaux), le
gouvernement légifère par ordonnance pour transposer la directive
européenne sur les marchés publics. Au moment où la loi MOP est
attaquée de toutes parts par des lobbys déplorant l’indépendance
de la maîtrise d’œuvre par rapport aux entreprises, ce projet
rédigé par Bercy et soumis à concertation en janvier est très
critiqué par les instances professionnelles. L’Ordre des
architectes et l’Unsfa ont récemment sollicité un entretien avec
le ministre de l’Économie. « Dans le cadre de la
concertation, nos observations n’ont pas été prises en compte,
dit Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’Ordre.
Ce projet d’ordonnance est dangereux par ce qu’il ne dit pas. Il
ne contient aucune mention de la maîtrise d’œuvre, ne définit
pas les procédures et ne mentionne pas le concours, procédure de
principe actuelle des marchés de maîtrise d’œuvre et dont la
directive européenne souligne la pertinence. Lors des rencontres
avec les professionnels, Bercy évite le sujet et semble décidé à
livrer aux “acheteurs publics” une boîte à outils de procédures
utilisables à leur guise, ce qui est permis depuis 2011 aux
bailleurs sociaux. Dans ce secteur, l’arrêt des concours et le
recours généralisé aux appels d’offres de concepteurs entraînent
médiocrité et dumping. » Pour des marchés spécifiques et à
forts enjeux, comme la maîtrise d’œuvre architecturale, « la
simplification et l’efficacité de la commande » consistent
au contraire selon elle « à décrire clairement la bonne
procédure ». L’abandon du système français du concours et
des procédures spécifiques reviendrait à « une régression
de trente ans, avec des conséquences économiques, environnementales
et patrimoniales néfastes pour les usagers et les opérateurs
publics ».
Généralisation des contrats globaux
En permettant la quasi-généralisation
des contrats globaux, le projet d’ordonnance remet donc en cause
les principes de la commande publique française d’architecture et
de la loi MOP par une atteinte à l’indépendance de la maîtrise
d’œuvre. Pour l’Ordre et l’Unsfa, l’ordonnance sort du champ
d’habilitation imposé par la loi du 20 décembre 2014 en
intervenant sur ceux de la loi MOP et de la loi Boutin (logement et
lutte contre l’exclusion) et en rendant définitivement possible
l’utilisation sans justification de la conception-réalisation pour
les logements sociaux aidés par l’État. L’accès à la commande
des artisans et PME du BTP est pénalisé ; ils voient
l’allotissement bafoué alors que la directive européenne incite à
ce principe.
« Sur les PPP, poursuit Catherine
Jacquot, les rapports du Parlement et de la Cour des comptes, des
contentieux et des scandales financiers ont confirmé l’analyse à
charge faite par les architectes depuis 2003. Or, si l’ordonnance
acte la création d’un seuil-plancher de recours aux PPP et
l’obligation de soutenabilité de la dette encourue, elle contredit
le rapport Sueur-Portelli en supprimant les critères de la
complexité et de l’urgence permettant d’y recourir, ne gardant
que celui de l’efficience économique. »
Le CNOA, l’Unsfa, la MIQCP et le
ministère de la Culture ayant travaillé ensemble, le CNOA et le
ministère ont établi un miniguide de la commande publique
d’architecture (téléchargeable ici). « Ne pourrait-on en imposer l’usage
dans les futurs textes ? conclut Catherine Jacquot. Les
architectes espèrent que le ministère de la Culture pèsera sur les
discussions interministérielles de mise au point de l’ordonnance
et des décrets qui suivront. Si tel n’était pas le cas et si le
futur code ne ramenait pas la passation des marchés publics dans une
démarche qualité, parler avec l’État de « stratégie
nationale pour l’architecture » n’aurait plus de sens.
L’ordonnance revue sera débattue en mars en interministériel,
puis publiée avant l’été, et les décrets suivront pour être
appliqués dès le 1er janvier 2016. La future loi Liberté de
création, architecture et patrimoine n’est plus programmée qu’à
l’automne, la messe sera alors dite concernant le futur code des
marchés publics. »
Le 6 mars, le président de la
République s’est entretenu sur ces questions lors d’un dîner à
l’Élysée réunissant des membres de son cabinet, les ministres
Fleur Pellerin et Sylvia Pinel, Catherine Jacquot, Marie-Françoise
Manière et certains architectes auditionnés l’an dernier par la
commission Bloche. François Hollande agira-t-il pour modifier le
contenu de l’ordonnance ? Une délégation interministérielle
de l’architecture sera-t-elle créée pour traiter les questions
transversales sous l’autorité du Premier ministre et le ministère
de la Culture restera-t-il l’interlocuteur de référence ?
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