Malgré la force de leur ancrage
territorial et le soutien d’acteurs essentiels à la politique
architecturale et urbaine, certains CAUE connaissent des difficultés
de trésorerie. Mais surtout, l’évolution des gouvernances entre
régions, départements, métropoles et communes ainsi que plusieurs
textes de lois en préparation pourraient menacer une partie de leur
mission. Nous avons demandé à Yves Brien, directeur de la
Fédération nationale des CAUE (FNCAUE) (1) comment il envisageait
ces mutations.
En 2013, l’article 30 du premier
projet de la loi Lebranchu menaçait le financement et la mission des
CAUE. Qu’en est-il aujourd’hui, au moment où des évolutions
législatives se profilent ?
Le projet était de faire des agences
techniques départementales des groupements d’intérêt public
financés par la part départementale de la taxe d’aménagement.
Sans remettre en cause le rôle de ces agences techniques, il importe
de préserver le regard critique que peuvent apporter les CAUE avec
leur indépendance et leur pédagogie. Outre une perte de ressources
pour eux – ils sont financés par cette taxe –, le risque
était grand de les intégrer aux agences techniques en les faisant
participer à la maîtrise d’œuvre de l’aménagement. L’ancienne
ministre de la Culture, l’Ordre des architectes et l’UNSFA ont
défendu l’esprit des CAUE en insistant sur leur ancrage
territorial, favorable à une sensibilisation générale des élus et
des particuliers aux enjeux architecturaux, urbains et
environnementaux.
Le projet de loi sur la nouvelle
organisation territoriale de la république (NOTRE) votée au Sénat
en première lecture fin janvier, avec une seconde lecture prévue en
mars, pourrait néanmoins revenir sur la question de l’ingénierie…
Avec cinq mesures sur trente-six
concernant les CAUE dans son rapport (voir rubrique pro, d’a
octobre 2014), Patrick Bloche a conscience que, au-delà de
l’assistance aux collectivités, il importe de renforcer l’ensemble
des missions des CAUE, du conseil à la formation des élus et des
professionnels. Parmi les sénateurs et les députés, certains
partagent d’ailleurs ce point de vue. À cela s’ajoute l’impact
de la Mission d’inspection sur le statut, le financement et les
missions des CAUE. Cette mission, qui réunit le ministère de la
Culture et de la Communication par le biais de l’IGAC (Inspection
générale des affaires culturelles) et le ministère de l’Écologie,
du Développement durable et de l’Énergie le ministère de la
culture à travers le Conseil Général de l’Environnement et du
Développement durable (GGEDD), tend à renforcer l’esprit de la
loi de 1977 en soulignant aussi l’importance de la globalité des
missions des CAUE.
Après trente-sept ans d’existence,
l’heure d’un repositionnement des CAUE est-elle venue ?
Ayant pris conscience qu’ils ne
seraient peut-être pas éternels, les CAUE ont en effet redéfini
leur discours pour se repositionner dans le cadre de la
métropolisation, de la relation à l’ingénierie et à
l’urbanisme, de la démocratisation de l’architecture et du
permis de construire et comme accompagnateur de la transition
énergétique. Dans le cadre de la préparation de la loi « création,
architecture et patrimoine », volet législatif de la stratégie
nationale sur l’architecture annoncée par Fleur Pellerin, la
ministre de la Culture et de la Communication semble souhaiter
reprendre des aspects du rapport Bloche. Dans cette optique, des
contacts se poursuivent avec Jean-Marie Ruant, président de la
FNCAUE. Nous souhaiterions que le texte intègre des mesures
significatives renforçant le rôle des CAUE dans le conseil aux
particuliers, notamment par le biais des autorisations liées au
permis de construire et au droit des sols. Les CAUE intervenant
souvent comme conseil en amont sur les projets, nous aimerions en
effet que cette loi favorise le maximum d’occasions de rencontre
entre nous et les maîtres d’ouvrage. Un autre point serait de
renforcer le rôle des CAUE sur le plan de la transition énergétique,
car ils peuvent proposer des solutions architecturales qui vont
au-delà de simples préconisations thermiciennes. Cela pourrait se
faire par le biais de la loi sur la transition énergétique en cours
de discussion au Sénat.
Nous avons été alertés par les
graves difficultés de certains CAUE, au point qu’ils ont dû
licencier une partie de leurs équipes. Quelle est la situation
aujourd’hui ?
Plusieurs CAUE ont en effet connu des
difficultés de trésorerie à partir de 2012, dues à des retards
dans le dispositif de recouvrement de la taxe les finançant. La
directrice en charge de l’architecture au ministère de la Culture
a donc pris l’initiative d’organiser une réunion
interministérielle en novembre dernier. Il y a depuis des signes de
reprise.
Avec la montée en puissance des
métropoles et la baisse des ressources des collectivités locales,
les élus des petites communes sont souvent pris au dépourvu.
N’est-ce pas là que le rôle des CAUE mérite d’être renforcé ?
Les élus des communes, grandes ou
petites, sont les premiers utilisateurs des CAUE. Avec le vide laissé
par les DDTM (Direction départementales des territoires et de la
mer), nous n’avons jamais eu autant de demandes de leur part. Les
maires récemment élus font confiance aux généralistes que sont
les CAUE. Grâce à la proximité, la continuité et la globalité de
leur approche depuis la loi de 1977, les CAUE ont constitué un fond
documentaire d’études municipales précieux pour eux. Il est donc
paradoxal que nous soyons en train de nous questionner sur notre
avenir, d’autant que les particuliers nous sollicitent eux aussi de
plus en plus. La fin de l’Assistance technique fournie par l’État
pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du territoire
(ATESAT), qui apportait par le biais des DDTM un soutien aux petites
communes dépourvues d’ingénierie, les a pénalisées. Certains
départements souhaitent néanmoins assurer la coordination de
l’ingénierie auprès des petites communes. Par ailleurs, le fait
qu’à partir de juillet 2015 les autorisations d’urbanisme
seront systématiquement instruites par les maires ne peut qu’inciter
à imaginer des solutions en intercommunalité.
(1) Sur 92 CAUE départementaux, la
fédération regroupe aujourd’hui 80 adhérents, contre 56 en 2005.
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