Maîtrise d'ouvrage : ministère de la Justice. AMOTMJ.
Maîtrise d'œuvre : Henri Gaudin, architecte (David Huet, assistant chantier et E. Fressancourt) GEC Ingeniérie, BET.
Entreprise générale : Grands Travaux de Franche-Comté.
Programme phase 1 :tribunal d'instance, de grande instance, de commerce, pour enfants.
Une salle d'assises, deux salles d'audience pénale, trois d'audience civile. Salle des pas perdus, bibliothèque, cafétéria, archives et parc de stationnement de 105 places.
Surfaces :Phase 1 extension : 7800 m2.
Phase 2 cour d'appel (restructuration en cours) : 5 000 m2.
Coût Phase 1 :15 244 902 euros H.T.
Études :1995-1998.
Travaux :1999-2003.