Chantier à Dublin |
En raison du contexte d'épidémie du Covid-19, le calendrier d'élaboration et de mise en œuvre de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs, dite « RE 2020 » est ajusté. Les concertations se poursuivront pendant l'été pour permettre à tous les acteurs concernés d'y prendre part. La publication des textes réglementaires (décrets et arrêtés) interviendra fin 2020 ou au plus tard au début de l'année 2021. Il est pour l’instant prévu que la nouvelle réglementation entre en vigueur à l'été 2021. |
Depuis la première réglementation thermique remontant au premier choc pétrolier et instaurée en 1975, plusieurs règles se sont succédé (RT 1975, 1982, 1988, 2000, 2005, 2012), proposant chaque fois de nouvelles mesures s'inscrivant dans le sens d'une amélioration de la performance énergétique. La future réglementation environnementale des bâtiments, dite « RT 2020 » ou réglementation environnementale du bâtiment « RE 2020 » fait suite à la RT 2012, prévue par le Grenelle de l'environnement.
La notion de performance énergétique est entendue comme la « quantité d'énergie que consomme annuellement le bâtiment eu égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement, avec un triple objectif : diminuer la consommation et les émissions de gaz à effet de serre ; diminuer la facture énergétique des logements et encourager les systèmes et techniques constructives performants ».
Les ambitions de la RE 2020, annoncées le 14 janvier 2020 par le Gouvernement, sont de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris lors de sa construction, diminuer les consommations énergétiques et mieux conserver la fraîcheur dans les bâtiments lors des vagues de chaleur.
La réglementation thermique 2012 avait institué une obligation de performance énergétique qui s'articule autour de trois obligations de résultat : la consommation d'énergie maximale (Cepmax), l'efficacité énergétique de l'enveloppe du bâtiment (Bbiomax) et enfin le confort d'été (Tic).
À ce titre, elle s’appuie sur cinq usages distinctifs pour calculer la consommation d’énergie (Cep) : le refroidissement, le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.).
La RE 2020 prévoit désormais que tous les nouveaux logements construits dès 2020 seront obligatoirement à énergie positive (« BEPOS »), c'est-à -dire que la production annuelle d'énergie renouvelable de ce bâtiment (solaire thermique, photovoltaïque, énergie de récupération, etc.) devra être supérieure aux consommations annuelles tous usages confondus (éclairage, chauffage, bureautique, ventilation, etc.).
De plus, la RE 2020 imposera deux nouveaux usages pour le calcul de la consommation d’énergie : l'utilisation des appareils ménagers et des appareils électroniques (ordinateurs, télévision, réfrigérateur) ainsi que les effets du carbone de la construction. Cette notion de consommation d'usage du bâtiment prévue dans la RE 2020 s'inspire des réglementations prévues par d’autres pays européens et de leurs labels (notamment le label passivhaus allemand et son moteur de calcul PHPP).
La RE 2020 cherche aussi à dépasser la logique dans laquelle chaque bâtiment a son propre système et reste isolé des autres. Elle devra également répondre à la problématique de la réhabilitation de l’existant.
Enfin, l'obligation d'un dispositif de suivi des consommations réelles veut tirer les leçons de l'une des critiques souvent formulées à l'égard des méthodes de calcul de la RT 2012 qui se basait alors sur les consommations estimées et non réelles.
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