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Formation.
L’habitat indigne est une notion regroupant les situations d’habitat présentant un risque pour la santé ou la sécurité d’occupants ou de tiers, exemple : « risque d’électrocution, de chute, d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, d’intoxication au plomb, etc...». Etant informée d’un risque pour la santé ou la sécurité, la puissance publique est tenue d’agir pour mettre fin à ce risque par tout moyen approprié, y compris, bien entendu, si le propriétaire est défaillant. :
• Les outils correctifs à la disposition des pouvoirs publics
• Le rôle de l’expert architecte : ü Le rapport d’Expertise ü Les mesures d’urgence prescrites en cas de risque imminent.
• Les difficultés de mise en œuvre pour un maire suite à la remise du rapport de l’Expert.
• Objets des polices adossées à un rapport d’Expertise.
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Date de l'événement :
Le 25/09/2015
De 14h à 18h
Lieu :
Paris 10e, Maison de l'Architecture, 148 rue du Faubourg Saint-Martin.
Site web :
http://cneaf.fr/
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