Le «décret scélérat»

Rédigé par Sonia LEGLISE
Publié le 25/05/2012

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Lionel Carli, Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes ne décolère pas. Le décret, signé le 7 mai 2012, un jour après les élections présidentielles, dispense certains usagers de recourir à un architecte, en jouant sur la définition de l'emprise au sol du projet. Celle-ci sera désormais réduite à la surface de plancher créée, auvents et autres parkings n'étant plus inclus dans son calcul. Après la première mesure dérogatoire au recours obligatoire à l'architecte institué par la loi, et l'apparition de multiples dispositions elles aussi dérogatoires dans le code des marchés publics, (procédures de conception-réalisation, contrats de performances globaux, PPP), la portée de l'architecte est une fois de plus réduite, alors que la concurrence commerciale des constructeurs est à son paroxysme. Retrouver l'article sur le site de l'ordre.


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