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Avec l’intervention de :
• Monsieur Patrick CORMENIER, responsable Pilotage et Cassation à la MAF.
• Maître Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS.
Lorsqu’il est question de la recherche de responsabilité des constructeurs, c’est la responsabilité décennale après réception de l’ouvrage qui vient à l’esprit. On sait moins que environ 50% des litiges concernant la recherche de responsabilité des architectes relève de ce que l’on appelle la responsabilité hors décennale.
C’est à titre d’exemple :
· Les défauts de conformité,
· Les dommages intermédiaires
· Les litiges financiers de plus en plus nombreux · Les litiges avec les voisins
· Les accidents corporels
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Date de l'événement :
Le 18/06/2015
Lieu :
Paris 10e, Maison de l'architecture, 148 rue du Faubourg Saint Martin
Site web :
http://cneaf.org/
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