L’amendement
proposant d’ouvrir le capital des agences d’architecture a été
supprimé du projet de loi Macron, mais le débat persiste.
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La
part des personnes morales non architectes associées dans les
sociétés d’architecture ne peut dépasser 25 % du
capital social et des
droits
de vote. Plus
de 50 %
du
capital et des
droits
doivent
revenir à des architectes
ou à des
sociétés d’architecture
et un
architecte doit en détenir au moins 5 %. Au
nom de la compétitivité
des architectes français face à une concurrence accrue où « la
capacité de financement et d’investissement des agences aptes Ã
remporter des marchés à l’échelle nationale et internationale
est primordiale », le
projet d’amendement
préconisait
d’ouvrir le capital, arguant aussi de la « préservation
des emplois et de la pérennité des agences », point sur
lequel Christine Edeikins (Atelier 234) indique que (...)
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N° 238 - Septembre 2015
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